CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de OLDDUKE

1 - INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site de OLDDUKE et le marchand OLDDUKE, nom commercial de la société Frisco Motorcycles. Frisco Motorcycles est une SAS au capital de 7622.45 Euros, dont le siège est situé dans la ZA de Millepertuis à Yzeure 03400, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset n° B379 810 849 depuis 1997. La société Frisco Motorcycles est dirigée par Monsieur WOLBERT Alain, Président de la SAS. La marque OLDDUKE est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro national 17/4339205 en date du 17/02/2017.

Le nom Commercial OLDDUKE a pour but une activité de négoce de produits et prestations de services liés au sport. Les présentes Conditions Générales de vente concernent l'activité commerciale de OLDDUKE.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OLDDUKE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Site de OLDDUKE est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Lorsque le Client clique sur le bouton "Valider la commande", il déclare accepter sans réserve les présentes conditions, qui lui auront été présentées au préalable.

2 - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expéditions.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
OLDDUKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de rétractation éventuel si un prix annoncé s'avère erroné du fait d'une erreur du fournisseur, d'un changement de prix dont nous n'avons pas été informé ou de la fluctuation des changes.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

3 - FRAIS DE PORT

Les frais d'envoi sont facturés selon le barème en vigueur, sous forme de forfait en fonction du montant de la commande.
L'ensemble des frais de port sous forme de forfait sont calculés automatiquement lors d'une commande via notre site Internet.
Les frais de transports peuvent être modifiés sans préavis.
Les tarifs ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Pour les Dom-Tom et pays étrangers, les frais de port sont calculés sur la grille de tarifs de La Poste, en frais réels, sans formule de forfait.
Les colis sont expédiés par La Poste, en Colissimo Suivi remis contre signature, ou par transporteur.
Le jour de l'expédition, le client est informé par email du départ de son colis, mail indiquant également le n° de Suivi, ce qui lui permet de consulter via Internet sur http://www.coliposte.net/ l'acheminement de sa livraison.

Ces forfaits sont donnés à titre indicatif, révisables en fonction de la nature et la quantité des marchandises.La grille des frais de port est consutable sur le site de OLDDUKE.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'un article "Hors Gabarit" selon le barème des tarifs en vigueur de La Poste, peut entraîner un supplément de prix du coût du transport. Un transporteur autre que La Poste peut être utilisé en fonction de la nature de la marchandise. Nos fournisseurs peuvent modifier à tout moment le conditionnement (volume, poids...) de certains produits (planches, paddles ...) sans que nous en soyons informé au moment de la validation de la commande. De ce fait, il est possible que le coût du transport validé sur la commande soit erroné et entraîne un supplément du coût du transport.

Frais de port DOM/TOM et pour l'Etranger : Ils sont spécifiques.
Au préalable, toute commande via le site internet fait l'objet d'une demande de devis, de manière automatique, car le prix du transport n'est pas calculé du fait de la destination.
Le devis est ensuite validé par nos services, y compris le montant des frais de port, et envoyé au client par email.
Le client reçoit la proposition par email et "clique" sur le lien à sa disposition pour valider la commande, s'il accepte le devis.
Une fois la commande et son paiement validés, la commande est traitée par nos services.

4 - PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens et types de paiements :

- Par Internet :
Directement sur le site 7/7j - 24h/24h
-Transaction sécurisée avec Citelis du Crédit Mutuel.
Dans le cas d'un paiement Citelis (transaction sécurisée) le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

-Par virement (de compte à compte) cette opération devant être effectué par vos soins dans un délai de 8 jours maximum. Dès passages de l'opération sur notre compte nous traiterons la commande.

- Par téléphone :
Au 04 70 20 90 68 (numéro non surtaxé), du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Par carte bancaire, le débit aura lieu au départ de la marchandise, sauf cas particulier.

- Par courrier :
En ayant au préalable imprimé le bon de commande qui vous est proposé sur le site, à envoyer accompagné du règlement (chèque bancaire ou mandat) à :

OLDDUKE
ZA de Millepertuis
03400 YZEURE

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque (à l'ordre de OLDDUKE), celui-ci devra nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrés accompagné de la commande. La commande sera traitée dés réception. L'encaissement de celui-ci sera effectué au départ de la marchandise commandée. Sauf cas particulier.
En cas de paiement par Mandat, celui-ci devra nous parvenir dans les 8 jours ouvrés accompagné de la commande. Celle-ci sera traitée dés réception. L'encaissement du mandat sera effectué dans le délai prévu par le prestataire et/ou retiré au départ de la marchandise commandée.

Règlement en plusieurs fois sans frais :

Les règlements en plusieurs fois ne représentent qu'un geste commercial de facilité de paiement. Oldduke n'étant pas un organisme de crédit, le client devra faire en sorte de respecter l'échéancier accepté par lui et OLDDUKE.
Offre valable pour une commande d'un montant minimal de 300 € (montant total des produits, hors frais de port).
Toute demande de paiement échelonné devra faire l'objet d'une requête auprès de OLDDUKE.

Comment faire ?

- Commander :
Ajoutez vos articles dans votre panier, et une fois vos achats terminés, imprimez le bon de commande.

- Règlements :
Divisez le montant total en 2, 3 ou 4 fois maximum, par chèques, de montants équivalents, datés du même jour.

- Envoyer :
Vos règlements accompagnés du bon de commande à : OLDDUKE, ZA de Millepertuis, 03400 YZEURE.

- Encaissement :
Le premier chèque sera encaissé à la livraison de votre commande, les autres à un mois d'intervalle à chaque fois. Sauf cas particulier.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de OLDDUKE jusqu'à l'encaissement complet du prix par OLDDUKE. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance lors d'un règlement en plusieurs fois, OLDDUKE pourra exiger la restitution des marchandises impayées par moyens légaux.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Pour tout retard de paiement une pénalité de 1 % par mois sera appliquée.

Information complémentaire :

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, OLDDUKE vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, date de naissance...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

5 - INFORMATION SUR LA COMMANDE

Pour toute commande d'articles passée via notre site internet ou par courrier, les informations techniques fournies par le client (dimensions, tailles ...) n'engagent que la responsabilité du client.

6 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

OLDDUKE attache un soin tout particulier à la description de ces produits.
L'ensemble des légendes et informations sont conçues et réalisées par OLDDUKE, en fonction des éléments et informations techniques fournies par les fournisseurs et/ou les fabricants. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites, illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. L'ensemble de ces informations sont la propriété de OLDDUKE.
OLDDUKE n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne tout dommage ou blessure résultant d'un mauvais montage ou utilisation inappropriée. Sauf spécification spéciale, OLDDUKE n'a aucun contrôle sur les fabrications et tests effectués par les constructeurs de produits vendus par OLDDUKE. Le constructeur sera le seul responsable en cas le litige et/ou accident survenu suite à l'utilisation d'un de ses produits. OLDDUKE ne pourra être tenu pour responsable dans aucun cas pour les conséquences directes ou indirectes. OLDDUKE ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne les conséquences d'un produit défectueux sur tout ou partie de son endroit d'installation.

7 - DISPONIBILITE

OLDDUKE honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles en magasin et chez ses fournisseurs.
Le choix d'articles proposé sur le site OLDDUKE est très varié et en grande quantité.
Les articles en stock sont disponibles dans nos locaux et sont indiqués en vert sur la fiche article. Pour les articles non stockés, la mention "Je souhaite être informé du délai de livraison" est indiquée sur la fiche article. En cliquant sur ce lien, le client aura la possibilité de nous contacter par email pour demander le délai de livraison de l'article concerné. OLDDUKE apportera une réponse quant à la disponibilité et le délai de livraison à prévoir et ce, dans les plus brefs délais.

Nous informons systématiquement notre client de la non disponibilité d'un ou plusieurs produits, en lui indiquant un délai de livraison probable.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, OLDDUKE se réserve le droit de procéder à un remboursement, si la commande n'est pas traitable, en cas de rupture de stock ou de changement de prix, indépendant de sa volonté. Les délais sont fonctions du rythme de commande chez nos fournisseurs.
OLDDUKE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des reliquats et ruptures de stocks. Nos délais de livraison sont fixés par nos fournisseurs.
Les marchandises en stock à Yzeure sont expédiées le jour même de la commande confirmée (jour ouvrable), et livrée normalement sous 48 heures, sauf pour de la marchandise de gros volume ayant un délai de livraison dépendant du transporteur.
Les délais indiqués par OLDDUKE ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part.
Le client est libre d'annuler la commande de ou des articles concernés reconnus en reliquat. La commande est réputée maintenue tant que le client ne nous mentionne pas le contraire.

En cas de non réception d'un colis expédié dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

8 - LIVRAISON / DELAI

Les produits achetés sur notre site sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'Etranger. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :

Délai de préparation :

Vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande ou commande fournisseur le cas échéant + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Délai de livraison selon le transporteur.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, OLDDUKE aura toutefois la possibilité éventuelle de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition sera facturée au Client, en supplément. Sauf cas particulier. OLDDUKE s'efforce de regrouper les livraisons, y compris pour les commandes en cours de constitution.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. OLDDUKE s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

OLDDUKE
ZA de Millepertuis
03400 YZEURE

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser et émettre des réserves par écrit, sur le bon de transport, et nous en faire part.
Les colis retournés ne remplissant pas ces conditions ne seront pas traités par le SAV.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée (selon les informations transmises à la commande par client) feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port, par le client.

9 - DROIT DE RETRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSE

Mise à jour le 14.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Droit et délai de rétractation

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Le même délai s'applique en cas de démarchage téléphonique.
S'il se rétracte, le consommateur n'a pas à donner de motifs ou à payer des pénalités.
Il devra éventuellement régler :
les frais de retour du bien commandé,
ou un montant correspondant au service fourni si la prestation de service a commencé, à sa demande, avant la fin du délai de rétractation. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients ("garantie satisfait ou remboursé" de 3 semaines...).

Contrats non concernés

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin de ce délai,
de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),
de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
de biens qui par leur nature sont indissociables d'autres articles,
de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des taux du marché financier,
de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,
de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Calcul du délai de rétractation

Le délai court :
pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens (par exemple, décodeur), à partir du jour de leur réception.
Si la commande porte sur plusieurs biens qui doivent être livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Prolongation du délai de rétractation

Si le professionnel n'a pas informé le consommateur de son droit de se rétracter, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois, à partir de la fin du délai de rétractation initial.
Mais si ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il court à partir de la réception des informations par le consommateur.

Décision de rétractation

Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur doit adresser au vendeur :
le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,
ou une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Le vendeur peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration de rétractation. Dans ce cas, le professionnel délivre sans délai au consommateur un accusé de réception de sa rétractation.
En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.

Retour du produit

Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne l'a pas informé que ces coûts étaient à sa charge.

Conditions du remboursement par le professionnel

Délai de remboursement

En cas de rétractation, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.
Passé ce délai, les sommes dues par le professionnel sont automatiquement majorées :
du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours ou de la récupération du bien,
de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % si le retard est compris entre 60 et 90 jours,
et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
Le refus du professionnel de rembourser le consommateur peut être puni d'une amende administrative.

Moyens du remboursement

Le professionnel rembourse le consommateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge.
Le professionnel n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.

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Nous informons néanmoins notre clientèle que nous sommes à sa disposition pour apporter tous renseignements techniques ou de compatibilité avant que le client valide une commande. Nous faisons tout notre possible pour détailler l'ensemble des produits proposés sur notre site, une erreur de commande est donc peu probable. Nous faisons donc appel au bon sens de nos clients afin de commander des articles en toute connaissance de cause, sans le moindre doute. Afin d'éviter des expéditions inutiles et un restockage abusif.

10 - FORMALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Procédure de retour des produits :

OLDDUKE informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits sans emballages, abîmés, endommagés ou utilisés ne permettant pas une revente du produit en tant que pièce neuve.
Toute marchandise retournée ne remplissant pas l'un ou la totalité de ces critères ne pourra faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (emballage compris) par le Client ne sont pas repris.
Dans le cas d'un échange : nous vous invitons à passer une nouvelle commande directement sur le site et nous renvoyer l'article original pour que nous procedions à un remboursement. Nous pouvons également vous éditer un avoir pour que l'échange soit plus rapide.
OLDDUKE demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
Faire obligatoirement au préalable une demande de retour de marchandise soit par téléphone soit par email.
Attendre l'aval de OLDDUKE avant tout renvoi de marchandises.

Une fois l'accord donné :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE dans le meilleur état possible.
Joindre la facture des produits en y spécifiant le motif du retour.
Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

OLDDUKE
ZA de Millepertuis
03400 YZEURE

Le retour de marchandise n'est accepté qu'avec l'accord préalable de OLDDUKE, et doit s'effectuer au frais du client, accompagné d'une copie de la facture correspondante. Tout retour n'ayant pas fait l'objet de cette formalité sera refusé.
Par ailleurs, OLDDUKE conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

Frais de retour :

OLDDUKE informe le client des conditions suivantes :
En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
OLDDUKE s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.

Réception du Retour :
Après réception et acception du retour par le service après vente, OLDDUKE propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :
La réexpédition d'un nouveau produit (les frais de réexpédition étant à la charge du client)
Le remboursement du produit. Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande (ou directement sur la carte bancaire si le paiement de la commande à été effectué par ce moyen de paiement) et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par OLDDUKE du produit concerné.
Un avoir (utilisable de suite et pendant un (1) an).
Chaque retour sera traité au cas par cas.

11 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous les produits vendus par Oldduke bénéficient :

De la garantie légale (applicable ou non en fonction des marques et des fournisseurs)
De la garantie légale des vices cachés.
De la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et d'envoyer au fabricant le document de garantie (en conservant le numéro du document ou de la pièce)
Les garanties ne couvrent pas :
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (pluie, gel, verglas, grêle, chocs mauvais entretien…).
Les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale et expresse du client. (avec l'accord préalable entre le client et de OLDDUKE)
Les articles ayant été découpé ou vendus sur mesures.
Dans tous les cas, OLDDUKE ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

12 - LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis à la loi Française. OLDDUKE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
OLDDUKE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par OLDDUKE.
En cas de litige, les tribunaux de Cusset (03, Allier) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

OLDDUKE est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. OLDDUKE s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprèss de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un email à OLDDUKE.
OLDDUKE ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. OLDDUKE ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, email). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Citelis du Crédit Mutuel. Les informations déposée sur ces sites ne sont jamais communiquées par la banque à OLDDUKE qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par OLDDUKE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OLDDUKE et ses clients.

14 - PROPRIETE INTELECTUELLE

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Frisco Motorcycles et OLDDUKE sont des marques déposées auprès de l'Inpi toute autre marque présente sur le site de OLDDUKE est la propriété de la société concernée.

15 - CONTENU DU SITE

OLDDUKE est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
OLDDUKE effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, OLDDUKE ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.Les photos sont non contractuelles.
Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à OLDDUKE.

- Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site de OLDDUKE ne sont pas sous le contrôle de OLDDUKE. En conséquence, OLDDUKE n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

16 - POINTS DE FIDELITE

Chaque achat vous fera gagner des Points de Fidélité, qui pourront être déduits sur une commande sous forme d'une réduction.

Taux du Point :

Chaque Euro d'achat = 1 point de fidélité de gagné.

Seuil d'utilisation des points de Fidélité (non contractuel) :

Exemple : 600 Points : Dés que 600 Points auront été gagnés (sur le cumul de une ou plusieures commandes), vous serez alors en mesure d'obtenir une réduction sur votre prochaine commande.

Exemple : 600 points = 30.00 € de réduction

Lors de votre prochaine commande, vous serez alors invité :
- A utiliser ou non la réduction des points gagnés. Vous pouvez en effet choisir d'utiliser les points gagnés sur cette commande.
- Choisir de ne pas les utiliser et accumuler davantage de points pour une future commande.

- ATTENTION : les offres ne sont pas cumulables. Les Points de fidélité sont utilisables uniquement sur des commandes ne comportant pas de références en promotion et si d'autres réductions ne sont pas déjà appliquées.

Attention

- Les points gagnés sont obtenus uniquement sur la (les) marchandise(s) réellement livrée(s). Il est en effet possible qu'une ou plusieurs références sur une commmande fassent l'objet d'une annulation (faute de disponibilité par exemple).
- Une commande ayant fait l'objet d'une annulation totale ne génère pas de point.
- Une commande livrée et facturée partiellement sera créditée du nombre de points correspondants au montant de la marchandise livrée.
- Les frais de port ne sont pas concernés par les points de fidélité.
- La déduction des points de fidélité n'est possible que si le montant de la commande (hors frais de port) le permet. Le montant total de la commande (hors frais de port) doit être égal ou supérieur au nombre de points.
- Les points de fidélité ne sont pas remboursables. - Seules les commandes passées par internet génèrent des points de fidélité.
- Nous nous réservons le droit de modifier le taux des points de fidélité.